Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de la Société
Le présent site e-commerce est exploité par :
Raison sociale : Société NILAH
Forme juridique : SUARL
Matricule fiscal : 1800641/P
Adresse : Rue Omar Kaddeh Immeuble Le Montplaisir 2eme Etage, Avenue Kheireddine Pacha 1073 Montplaisir, Tunisie 1073, Tunis.
Téléphone : +216.25.430.044
Email : contact@fiorabijoux.com
Site web : www.fiorabijoux.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site web.
Toute commande passée via le site web implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
3. Produits Proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web, au moment de sa consultation par le client, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée présentant ses caractéristiques principales.
Les photographies et visuels des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés sur le site web à tout moment.
4. Disponibilité des Produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de choisir :
- Un remboursement du montant concerné ;
- Un échange contre un produit équivalent ; ou
- L’annulation de la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont affichés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
6. Commandes
Le client passe sa commande via le site web en suivant le processus de commande prévu à cet effet.
La confirmation d’une commande implique :
- L’acceptation des présentes CGV ;
- La vérification des informations fournies ; et
- La validation du paiement par le mode de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige existant avec le client ;
- Suspicion de fraude ;
- Défaut de paiement ; ou
- Informations incomplètes ou erronées.
7. Modes de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens mis à disposition sur le site web, incluant :
- Carte bancaire ;
- Paiement à la livraison ;
- Virement bancaire ; ou
- Portefeuille électronique ou paiement digital.
Les transactions en ligne sont sécurisées via les prestataires de services de paiement du site web.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou perturbation lié à des plateformes de paiement externes.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Tunisie à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :
- La disponibilité des produits ;
- Les périodes de forte demande ; ou
- Les contraintes logistiques.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.
Toute anomalie ou dommage constaté devra être signalé dans les 48 heures suivant la réception.
9. Politique d'annulation
Les clients peuvent demander l’annulation d’une commande avant son expédition.
Une fois qu’une commande a été expédiée, l’annulation ne peut être acceptée qu’après le retour du produit conformément aux conditions de retour énoncées dans les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de problème technique indépendant de sa volonté.
10. Retours, Échanges et Remboursements
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour demander un retour ou un échange.
Pour être éligibles à un retour ou un échange, les produits doivent être :
- Non utilisés ;
- Non endommagés ;
- Retournés dans leur emballage d’origine ; et
- Accompagnés d’une preuve d’achat.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés :
- Produits personnalisés ;
- Produits ouverts ou utilisés ; et
- Articles en promotion ou en liquidation, le cas échéant.
Une fois le retour approuvé par le Vendeur :
- Un échange pourra être proposé ;
- Un remboursement pourra être effectué via le mode de paiement original ; ou
- Un avoir pourra être accordé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour résulte d’une erreur imputable au Vendeur.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 7 jours suivant l’approbation du retour.
11. Garantie et Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions affichées sur le site web.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit ;
- Usure normale ;
- Dommage causé par le client ; ou
- Force majeure.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées via le site web sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation tunisienne en vigueur sur la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : [Adresse e-mail].
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments disponibles sur le site web, incluant les textes, images, logos, visuels, designs et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Règlement des Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service clientèle pour trouver une solution amiable.
Réclamations par e-mail : contact@fiorabijoux.com
À défaut d’accord amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
15. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
16. Disponibilité des Conditions Générales
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site web.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de confirmer et de payer une commande.